VIE PRIVÉE ET TERMES

 

 

 

MISE À JOUR : 17/09/2024  

 

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Juridiction

 

Racinestudios.com et ericracine.com forment une même entité juridique, enregistrée en vertu des lois provinciales et fédérales du Canada. Sauf si indication contraire expresse dans le présent accord, racinestudios.com et ericracine.com ne sont pas soumis à la juridiction ou aux lois d'autres pays. Racinestudios.com et ericracine.com peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation dans certaines juridictions. Si vous accédez à racinestudios.com et/ou ericracine.com, vous le faites à vos risques et périls et vous êtes responsable du respect de toutes les lois, règles et réglementations locales. La disponibilité de racinestudios.com et/ou ericracine.com peut être limitée, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction et ce, à tout moment.

 

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www.priv.gc.ca

 

 

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Vie privée

 

Cette politique de confidentialité s'applique à racinestudios.com et ericracine.com (ci-après « nous », « racinestudios.com et/ou ericracine.com », ou « nous-mêmes »). Les termes « racinestudios.com et/ou ericracine.com » signifient les deux services pris individuellement et alternativement ou conjointement et simultanément.

 

Chez racinestudios.com et ericracine.com, l’une de nos principales priorités est la protection de la vie privée de nos visiteurs. Nous avons pour politique de respecter votre vie privée à l’égard des informations que nous pouvons collecter lors de l’exploitation de racinestudios.com et ericracine.com. Ce document de politique de confidentialité contient les types d'informations collectées et enregistrées par racinestudios.com et ericracine.com, ainsi que leur utilisation. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger les informations personnelles identifiables (IPI) que vous pouvez nous fournir par le biais de racinestudios.com et/ou ericracine.com. Nous avons adopté cette politique de confidentialité pour expliquer quelles informations peuvent être collectées via racinestudios.com et/ou ericracine.com, comment nous utilisons ces informations et dans quelles circonstances nous pouvons divulguer ces informations à des tiers.

 

La présente politique de confidentialité, ainsi que les conditions d'utilisation énoncent les règles et politiques générales régissant votre utilisation de racinestudios.com et/ou ericracine.com. En fonction de vos activités lorsque vous visitez racinestudios.com et/ou ericracine.com, vous serez peut-être tenu d’accepter des conditions générales supplémentaires. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations que nous collectons via racinestudios.com et ericracine.com et ne s'applique pas à notre collecte d'informations provenant d'autres sources.

 

 

 

Termes

 

Les conditions d'utilisation décrivent les règles et règlements. En accédant à racinestudios.com et/ou ericracine.com, nous supposons que vous acceptez ces conditions d'utilisation. Ne continuez pas à utiliser racinestudios.com et/ou ericracine.com si vous n’acceptez pas de respecter toutes les conditions d’utilisation énoncées sur cette page. La terminologie suivante s'applique à la présente politique de confidentialité et aux présentes conditions d'utilisation: « client », « vous » et « votre » font référence à vous, la personne accédant à racinestudios.com et/ou ericracine.com - « parties » désigne à la fois le client et nous-mêmes.

 

 

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Règlement général sur la protection des données (RGPD)

 

Les bases juridiques pour la collecte et l'utilisation des informations personnelles décrites dans la présente Politique de la vie privée dépendent des informations personnelles collectées et du contexte spécifique dans lequel elles sont collectées :​

 

  • Nous avons besoin d'exécuter un contrat avec vous.

  • Vous avez donné l'autorisation à racinestudios.com et/ou ericracine.com de le faire.

  • Le traitement de vos informations personnelles se fait dans les intérêts légitimes de racinestudios.com et/ou ericracine.com et ne lèse pas vos droits.

  • Un traitement de paiement doit être effectué par racinestudios.com et/ou ericracine.com.

  • Racinestudios.com et ericracine.com doivent se conformer à la loi.

 

​Si vous êtes résident de l'Espace économique européen (EEE), vous disposez de certains droits de protection des données. Si vous souhaitez être informé des informations personnelles que nous détenons sur vous et si vous souhaitez qu'elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter. Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants de protection des données :​

 

  • Le droit d'accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous avons sur vous.

  • Le droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos informations si ces informations sont inexactes ou incomplètes.

  • Le droit de faire objection. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

  • Le droit de restriction. Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.

  • Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie de vos données personnelles dans un format structuré.

  • Le droit de retirer son consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles à tout moment.

 

Veuillez noter que nous vous demanderons de confirmer votre identité avant de répondre à de telles demandes. Vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de protection des données concernant la collecte et l'utilisation de vos données.

 

 

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Informations personnelles non-identifiables (IPN-I)

 

Nous suivons une procédure standard d’utilisation des fichiers journaux. Ces fichiers enregistrent les visiteurs lorsqu'ils visitent racinestudios.com et/ou ericracine.com. Comme la plupart des exploitants de sites Web, nous collectons des informations personnelles non-identifiables (IPN-I) du type généralement mis à disposition par les navigateurs et les serveurs Web. Les informations personnelles non-identifiables (IPN-I) collectées par les fichiers journaux comprennent les adresses de protocole Internet, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet, la langue de préférence, l'horodatage, les pages de renvoi et de sortie. Celles-ci ne sont liées à aucune informations personnelles non-identifiables (IPI).

 

Nous avons pour objectif de collecter des informations personnelles non-identifiables (IPN-I) afin d’analyser les tendances, d’administrer le site, de collecter des informations démographiques et de mieux comprendre les visiteurs de nos sites Web. De temps à autre, nous pourrions diffuser des informations personnelles non-identifiables (IPN-I), par exemple, en publiant un rapport sur les tendances en matière d'utilisation de racinestudios.com et/ou ericracine.com.

 

 

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Utilisation des « cookies »

 

Pour enrichir et perfectionner votre expérience en ligne, nous utilisons des « cookies ». Cette technologie nous oriente pour vous offrir un contenu personnalisé, des publicités appropriées et stocker vos préférences sur votre ordinateur. Un « cookie » est une chaîne d’informations qu’un site Web stocke sur l’ordinateur du visiteur et que son navigateur fournit au site Web à chaque retour du visiteur. Nous utilisons des « cookies » pour aider racinestudios.com et ericracine.com à identifier les visiteurs, leur utilisation, ainsi que leurs préférences d'accès aux sites Web. Les visiteurs de racinestudios.com et ericracine.com qui ne souhaitent pas que des « cookies » soient placés sur leur ordinateur doivent configurer leur navigateur de manière à ce qu'ils refusent les « cookies », avec l'inconvénient que certaines fonctionnalités de racinestudios.com et ericracine.com risquent de ne pas fonctionner correctement.

 

​En accédant à racinestudios.com et/ou ericracine.com sans modifier vos paramètres de « cookies », vous reconnaissez et acceptez notre utilisation des « cookies ». Pour obtenir des informations plus détaillées sur la gestion des cookies avec des navigateurs Web spécifiques, vous pouvez les trouver sur les sites Web respectifs de ces navigateurs.

 

 

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Informations personnelles identifiables (IPI)

 

Nous ne divulguons des informations personnelles identifiables (IPI) qu'à nos employés, sous-traitants et organisations affiliées qui ont accepté, par accord de non-divulgation, de ne pas les divulguer et qui ont besoin de connaitre ces informations afin de fournir les services disponibles sur racinestudios.com et ericracine.com.

 

​Certains de ces employés, organisations affiliées et entrepreneurs peuvent être situés en dehors de votre pays d'origine; en utilisant racinestudios.com et/ou ericracine.com, vous acceptez le transfert de ces informations. Nous ne louerons et ne vendrons à personne des informations personnelles identifiables (IPI). Outre nos employés, sous-traitants et organisations affiliées, tel qu’énuméré ci-haut, nous ne divulguons des informations personnelles identifiables (IPI) qu'en réponse à une assignation à comparaitre, une ordonnance d'un tribunal ou une autre demande gouvernementale, à résoudre des litiges, à appliquer nos politiques, ou lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger la propriété ou les droits de racinestudios.com et ericracine.com, de tiers ou du grand public.

 

​Vous devrez peut-être vous inscrire pour utiliser certaines parties de racinestudios.com et/ou ericracine.com. Nous pouvons refuser ou exiger que vous changiez tout nom d'utilisateur, mot de passe ou toute autre information que vous nous avez fournie lors de votre inscription. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel et doivent rester confidentiels. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et vous acceptez de nous informer sans délai de toute violation de la confidentialité ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ou de votre compte. Si vous êtes un utilisateur enregistré de racinestudios.com et/ou ericracine.com et avez fourni votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone, nous pourrions parfois vous envoyer un courriel ou un texto pour vous informer de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux produits, de codes promotionnels ou pour solliciter vos commentaires: vous pouvez vous désinscrire de ces messages à tout moment.

 

​La quantité et le type d'informations personnelles identifiables (IPI) dépendent de la nature de l'interaction. Le client qui effectue des transactions en achetant les services ou produits de racinestudios.com et/ou ericracine.com est invité à fournir les informations financières personnelles identifiables (IFPI) nécessaires pour traiter ces transactions. Nous ne divulguons des informations financières personnelles identifiables (IFPI) qu'à nos employés, sous-traitants et organisations affiliées qui ont accepté, par accord de non-divulgation, de ne pas les divulguer et qui ont besoin de connaitre ces informations afin de fournir les services disponibles sur racinestudios.com et/ou ericracine.com.

 

Dans chaque cas, nous ne collectons ces informations que dans la mesure où cela est nécessaire ou approprié pour répondre aux besoins de l’interaction du client. Nous conserverons vos informations personnelles identifiables (IPI) aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.

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Site Web tiers

 

Racinestudios.com et ericracine.com contiennent des liens vers des sites externes qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur le lien d'un tiers, vous serez dirigé vers le site Web de ce tiers. Nous  n'exerçons aucun contrôle sur les contenus, produits, services, politiques ou pratiques de tout site Web tiers et n'assumons aucune responsabilité à leur égard. Notre politique de confidentialité s'applique uniquement à racinestudios.com et ericracine.com. Nous vous conseillons donc de consulter les politiques respectives de ces sites Web tiers. 

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Âge légal

 

En utilisant racinestudios.com et/ou ericracine.com, vous déclarez que vous avez l'âge légal pour conclure le présent accord ou, si vous ne l'êtes pas, que vous avez obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal pour le signer. Sauf indication contraire sur nos sites Web, les services ne sont disponibles que pour les personnes âgées de 13 ans et plus. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devriez revoir ces Termes d'utilisation avec votre parent ou tuteur pour vous assurer que vous et votre parent ou tuteur comprenez et acceptez ces Termes d'utilisation.

 

Nous nous inquiétons de la sécurité et de la confidentialité de tous nos utilisateurs, en particulier celles des enfants. Les parents souhaitant permettre à leurs enfants (âgés de 13 à 18 ans) d'accéder aux sites et de les utiliser doivent superviser cet accès et cette utilisation. En autorisant votre enfant à accéder à nos sites Web, vous autorisez votre enfant à accéder à tous les services et vous acceptez d'être lié par les présents Termes d'utilisation en ce qui concerne toutes les utilisations de nos sites Web par votre enfant. Il est donc de votre responsabilité de déterminer quels services sont appropriés pour votre enfant. Faites toujours preuve de prudence lorsque vous divulguez des informations personnelles identifiables (IPI) sur vous-même ou vos enfants. L'accès à certains contenus peut entrainer des restrictions d'âge supplémentaires. Dans les cas où une telle restriction s'applique, il vous sera demandé de confirmer que vous êtes suffisamment âgé pour afficher ou acheter les items, selon le cas. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles identifiables (IPI) sur des enfants de moins de 13 ans. Si vous pensez que votre enfant a fourni ce type d'informations sur racinestudios.com et/ou ericracine.com, nous vous encourageons vivement à nous contacter immédiatement et nous ferons de notre mieux pour supprimer rapidement ces informations de nos archives.​

 

 

 

Résolution de conflits

 

Vous acceptez par les présentes que le présent accord (et toute réclamation ou litige découlant de cet accord ou de votre utilisation de racinestudios.com et/ou ericracine.com) est régi par les lois provinciales et fédérales du Canada, et doit être interprété conformément à ces lois, et vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et provinciaux situés dans la province de Québec, Canada, et renoncez à tout autre lieu juridictionnel.

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Transferts commerciaux

 

Si racinestudios.com et/ou ericracine.com, ou la quasi-totalité de ses actifs, étaient acquis, ou dans le cas improbable où nous ferions faillite, les informations personnelles identifiables (IPI) des utilisateurs constitueraient l'un des actifs disponibles, transférés ou acquis par un tiers véhiculant la même Politique de la vie privée. Vous reconnaissez que de tels transferts peuvent avoir lieu et que tout acquéreur de racinestudios.com et/ou ericracine.com peut continuer à utiliser vos informations personnelles identifiables (IPI) comme indiqué dans la présente politique.

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Changements - Politique de la vie privée et Termes d’utilisation

 

Bien que la plupart des modifications soient probablement mineures, nous pouvons modifier notre Politique de la vie privée et nos Termes d’utilisation de temps à autre, et à notre seule discrétion. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cette page. Vous pouvez déterminer quand cet accord a été modifié en vous référant à la légende « MISE À JOUR » ci-dessus. Votre utilisation de racinestudios.com et/ou ericracine.com à la suite de modifications apportées au présent accord constituera votre acceptation de ces modifications; à condition toutefois que toute modification importante du présent accord ne s'applique pas rétroactivement à une réclamation ou à un différend entre vous et nous en relation avec le présent accord qui était en vigueur avant la date de « MISE À JOUR » applicable.

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Réseaux sociaux

 

Nous ne filtrons pas, ni ne révisons  les « commentaires » de réseaux sociaux avant leur apparition. Les « commentaires » des utilisateurs ne reflètent pas les points de vue et opinions de racinestudios.com et ericracine.com. Les « commentaires » reflètent le point de vue et l’opinion de la personne qui publie ce point de vue ou cette opinion. Dans la mesure permise par les lois en vigueur, nous ne pourrons être tenus responsables des « commentaires » ou de tout cout en cas de perte, responsabilité, dommages ou dépenses causés ou subis du fait de l'utilisation, de l'affichage ou de l'apparition des « commentaires » sur les réseaux sociaux. Nous nous réservons le droit de contrôler tous les « commentaires » et de supprimer ceux qui, à notre entière discrétion, seraient inappropriés ou offensants.

 

 

 

Soumissions non sollicitées

 

Nonobstant toute disposition contraire dans le présent accord, racinestudios.com et ericracine.com n'acceptent, n'invitent ni ne prennent en considération les soumissions d'idées,  de propositions ou de suggestions («Soumissions non sollicitées»), qu'elles soient liées à racinestudios.com et/ou ericracine.com, à nos produits ou autrement. Nous ne traitons pas les « Soumissions non sollicitées » de manière confidentielle et toutes « Soumissions non sollicitées » deviendrons notre propriété exclusive. Nous n'avons aucune obligation envers quelconque « Soumission non sollicitée » et pouvons l'utiliser à quelque fin que ce soit, sans compensation pour vous ou toute autre personne.

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Licence

 

Sauf indication contraire, nous sommes propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel diffusé sur racinestudios.com et ericracine.com. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de racinestudios.com et/ou ericracine.com pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions. Vous ne pouvez pas :​

 

  • Vendre, louer ou sous-traiter notre matériel ou nos services.

  • Reproduire, dupliquer, copier ou republier notre matériel.

  • Redistribuez le contenu de racinestudios.com et/ou ericracine.com.​

 

Tous les autres noms de produits, logos, marques de commerce et marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à des fins d'identification uniquement. L'utilisation de ces noms de produits, logos, marques de commerce et marques n'implique pas nécessairement notre approbation complète.

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Réserve de droits

 

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous liens vers racinestudios.com et/ou ericracine.com que vous auriez inclus dans vos communications électroniques ou non.

 

 

 

Résiliation

 

Cet accord est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Nous pouvons, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, mettre fin à votre accès ou à votre utilisation de racinestudios.com et/ou ericracine.com, à votre compte, nom d'utilisateur et mot de passe ou à tout fichier associé à votre compte, nom d'utilisateur et mot de passe. Si nous résilions votre accès, vous n’aurez pas le droit de porter plainte ni d’accéder à racinestudios.com et/ou ericracine.com ou à n’importe quel fichier.

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Règles des promotions

 

Tous les concours, tirages au sort et autres promotions (collectivement, les « promotions ») disponibles via racinestudios.com et/ou ericracine.com peuvent être régis par des règles distinctes du présent accord. Si vous participez à des « promotions », veuillez consulter les règles applicables. Si les règles d'une « promotion » entrent en conflit avec le présent accord, les règles de la « promotion » s'appliqueront.

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Produits

 

CDs, DVDs, disques vinyles, autres formes tangibles d’enregistrements audio, audiovisuels et marchandises telles qu'affiches, livres et vêtements (« produits physiques »); et les téléchargements numériques audio et/ou audiovisuels, les sonneries, les images (par exemple, les économiseurs d'écran), les illustrations, les logiciels et autres éléments protégés par un droit d'auteur non physiques (les « produits numériques »), collectivement appelés les « produits », sont la propriété de racinestudios.com et/ou ericracine.com.

 

  • Vous ne pouvez utiliser que les « produits » que vous avez achetés ou auxquels vous avez accédé via racinestudios.com et/ou ericracine.com uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

  • En ce qui concerne les « produits numériques », nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable, moyennant le paiement du prix d’achat applicable, vous permettant d’utiliser les « produits numériques » à des fins personnelles et non commerciales.

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Achats, prix et paiements

 

En initiant et en complétant une transaction avec racinestudios.com et/ou ericracine.com, vous déclarez et garantissez que :​

 

  • Vous êtes légalement capable de former un contrat avec nous.

  • Lorsqu'un « produit »  particulier est soumis à une classification par âge légal, vous avez l'âge légal requis.

  • Vous avez légalement le droit d'utiliser les moyens de paiement que vous avez choisis.

  • Le prix et la disponibilité de tout produit proposé par le biais de racinestudios.com et/ou ericracine.com sont sujets à modification sans préavis.

  • Vous êtes tenu de payer le prix total du « produit » y compris, sans limitation, tous les frais d'expédition et de traitement, ainsi que tous les frais de réseau applicables en ce qui concerne les téléchargements mobiles. En outre, vous restez responsable de toutes taxes et droits d'importation, le cas échéant.

  • En ce qui concerne les « produits physiques », votre commande représente une offre d'achat. Cette offre n'est acceptée que lorsque vous recevez la confirmation d’expédition.

  • En ce qui concerne les « produits numériques », un contrat sera formé entre les parties lorsque nous accuserons réception intégral du paiement.

  • Lorsque le « produit » est mis à disposition pour le téléchargement, la transaction ne peut pas être annulée.

  • Sauf disposition contraire de la loi applicable, toutes les ventes effectuées sur racinestudios.com et/ou ericracine.com sont finales et tous les frais résultant de ces ventes ne sont pas remboursables.

 

 

 

Services phonographiques, cinématographiques et artistiques

 

Comme indiqué sur racinestudios.com, les services phonographiques, cinématographiques et artistiques sont garantis à 100 %. Un échantillon de qualité est offert gratuitement. Une fois que l'échantillon est approuvé par le biais d'un contrat signé avec le client, numériquement ou physiquement, la garantie devient nulle.

 

 

 

Securité

 

Nous utilisons le cryptage SSL pour nous protéger contre l'accès et l'utilisation non autorisés des informations personnelles identifiables (IPI). Nous utilisons également des mesures physiques, techniques et administratives raisonnables pour protéger les informations personnelles identifiables (IPI) placées sous notre contrôle. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, veuillez nous en informer immédiatement, conformément à la section « contact » ci-dessous.

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Avertissement et consentement

 

Racinestudios.com et ericracine.com sont fournis « tels quels » et sans garantie ni condition. En particulier, notre service pourrait ne pas être offert sans interruption ni erreur. Ces dispositions ne limitent pas les garanties et les droits de protection du consommateur auxquels il est impossible de renoncer et qui peuvent être accordés par les lois de votre pays de résidence. Vous acceptez de nous dégager de toutes les réclamations, dommages, couts et dépenses, y compris les honoraires d'avocats, résultant ou liés à votre utilisation de racinestudios.com et/ou ericracine.com ou de produits ou services que vous achetez par son intermédiaire.​

 

En utilisant racinestudios.com et/ou ericracine.com, vous acceptez par les présentes notre Politique de la vie privée et nos Termes d'utilisation, ainsi que nos conditions.

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Communications

 

Si vous avez des questions supplémentaires ou souhaitez obtenir plus de détails à propos de cet accord, n'hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante :

 

 

legal@racinestudios.com

 

 

​Et par téléphone ou courrier :

 

 

1 (833) 722-4637 

   

​Racine Studios

373 Ch Ripplecove

Ayer's Cliff, Quebec, Canada

J0B 1C0